Conditions d'utilisation

Vous désigne la personne qui utilise le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, d'un organisme public ou d'une autre organisation, vous désigne également cette organisation, et vous confirmez être habilité à l'engager. Nous distinguons deux catégories d'utilisateurs :

• un Consommateur est une personne physique qui agit principalement à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de la loi suédoise sur la vente aux consommateurs (2022:260) et de la loi sur les contrats à distance et hors établissement (2005:59), ainsi que de la législation équivalente de votre pays de résidence ;
• un Client professionnel est toute personne qui n'est pas un Consommateur, y compris un entrepreneur individuel agissant dans le cadre de son activité et toute organisation.

Certaines dispositions s'appliquent uniquement aux Clients professionnels et le précisent. Lorsqu'une disposition aurait pour effet de limiter un droit que le droit impératif confère à un Consommateur, cette disposition ne s'applique aux Consommateurs que dans la mesure permise par la loi.

Sous réserve du droit impératif, les documents contradictoires s'appliquent dans l'ordre suivant : (1) un Contrat Enterprise ou un Formulaire de commande signé par les deux parties ; (2) votre Commande acceptée et les conditions propres au produit présentées lors de votre commande ; (3) les présentes Conditions ; (4) la Documentation. L'Annexe B prévaut pour les traitements qu'elle couvre, sauf si un DPA convenu séparément s'applique, et les clauses de transfert impératives prévalent sur les stipulations contractuelles contraires. Les limites de la formule, le prix et la description essentielle du produit affichés lors de votre commande font partie de votre Commande. Les modifications ultérieures de la page des tarifs ou de la Documentation ne la modifient pas rétroactivement ; la section 22 régit les modifications.

Les présentes Conditions ne couvrent un futur Produit que lorsque nous le proposons sous les présentes Conditions. Toute condition supplémentaire vous sera présentée avant que vous ne commandiez ou n'activiez le Produit ou la fonctionnalité concernés. La description d'une éventuelle fonctionnalité future ne constitue ni une promesse de sa sortie ni son inclusion dans une Formule.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi de votre pays.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité en vigueur dans votre lieu de résidence s'il est plus élevé, pour créer un Compte ou acheter auprès de nous. Si vous utilisez le Service pour une Organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'accepter les présentes Conditions en son nom.

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour, y compris une adresse e-mail fonctionnelle que vous contrôlez, et les tenir à jour dans le portail du compte.
• Prenez des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de vos informations d'identification et utilisez les contrôles de sécurité disponibles pour votre Compte. Informez-nous sans délai si vous soupçonnez une compromission. Vous êtes responsable des activités que vous autorisez ; vous n'êtes pas automatiquement responsable de toute action non autorisée du seul fait qu'elle s'est produite avant que vous ne l'ayez signalée. La responsabilité des pertes est déterminée en fonction des faits et du droit applicable.
• Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte, informez-nous immédiatement à l'adresse security@neo-built.com et modifiez vos informations d'identification.
• Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte par personne. Une Concession gratuite est limitée à une par personne, et vous ne pouvez pas créer de Comptes supplémentaires pour en obtenir davantage.
• Vous ne pouvez pas partager, vendre ou transférer votre Compte, un Siège ou une Clé d'automatisation, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par votre Formule.

Une Organisation désigne un ou plusieurs gestionnaires (rôles de propriétaire, d'administrateur ou de BIM manager). La création, l'invitation, la suppression et le départ des membres sont actuellement gérés de manière assistée, par l'équipe commerciale ou l'administration. Dans le portail du Compte, les gestionnaires habilités peuvent attribuer, libérer et réattribuer les Sièges existants et consulter les noms, les rôles, l'état de Siège et d'activation des membres, ainsi que le statut des licences de l'Organisation. L'annuaire des membres n'expose pas les adresses e-mail des membres. Si vous rejoignez une Organisation, vous acceptez que ses gestionnaires puissent consulter et contrôler les informations d'organisation énumérées ci-dessus. L'Organisation est responsable des actes de ses gestionnaires et de l'existence d'une base légale l'autorisant à nous communiquer les coordonnées de ses membres.

L'écran de connexion affiche les méthodes actuellement activées, qui peuvent comprendre un mot de passe, une clé d'accès, Google, Microsoft, Apple ou l'authentification unique de votre Organisation. La disponibilité dépend du service et de la configuration de votre Organisation. La connexion via un tiers est soumise aux conditions de ce fournisseur. La Politique de confidentialité décrit les informations d'identité et de profil que nous recevons.

Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour consulter et utiliser le Site web et son contenu à des fins personnelles ou pour les besoins internes de l'activité de votre Organisation. Vous ne pouvez pas copier, mettre en miroir, moissonner (scraping), intégrer dans un cadre (framing) ou extraire systématiquement le contenu du Site web, y accéder au moyen d'outils automatisés autres que l'indexation ordinaire des moteurs de recherche, sonder ou perturber son infrastructure, ni l'utiliser à des fins illicites.

Nous veillons à l'exactitude du Site web, mais les capacités des produits, leur disponibilité et leurs prix peuvent changer. La page des tarifs et la page de paiement énoncent les conditions d'une Commande au moment où vous la passez ; la section 9 explique comment les prix et les formules évoluent par la suite. Le Site web peut renvoyer vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables.

Sous réserve du Contrat et du paiement des Frais applicables, nous vous accordons une licence non exclusive d'installation et d'utilisation du Logiciel sous forme exécutable, sur les machines et les Sièges compris dans votre Formule, pendant la période sous licence. Vous pouvez l'utiliser pour votre activité, y compris pour des travaux professionnels rémunérés et des livrables destinés à des clients, ou à des fins personnelles. Vous pouvez partager vos Résultats sans acheter de licence pour leurs destinataires ; l'utilisation du Logiciel lui-même requiert une licence appropriée. La licence est incessible et ne peut faire l'objet d'une sous-licence, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, par des licences de tiers ou par le droit impératif, et elle peut être résiliée conformément à la section 11. Nous et nos concédants conservons les droits sur le Logiciel.

• Sièges nommés. Un Siège appartient à une personne nommée. Il peut être actif sur le nombre de machines indiqué pour la Formule sur la page des tarifs ou dans votre Commande, et cette personne peut désactiver ses propres machines dans le portail du compte.
• Sièges détenus par l'Organisation. Les Sièges achetés par une Organisation lui appartiennent. Les gestionnaires peuvent réattribuer un Siège à un autre membre, ce qui désactive les machines du titulaire précédent. Chaque Siège ne peut changer de titulaire qu'une fois tous les 30 jours, ce qui empêche qu'un pool soit réparti à tour de rôle entre plus de personnes que le nombre pour lequel il a été acheté.
• Formules Teams. À partir de 5 Sièges, les capacités Pro et Ultra sont vendues sous forme de Sièges d'équipe détenus par l'Organisation, selon les paliers de sièges publiés sur la page des tarifs. Les paliers de sièges sont calculés sur le nombre total de Sièges des deux catégories.
• Pools flottants. Un pool flottant concède une licence d'utilisation simultanée plutôt qu'à des personnes nommées. Le Logiciel prend un bail de courte durée sur le pool lorsqu'un membre démarre une session, le renouvelle pendant que la session est en cours et le restitue à la fin de la session ou après la période d'inactivité indiquée dans la Documentation. Vous ne pouvez pas recourir à des mesures techniques pour conserver des baux que vous n'utilisez pas activement.
• Clés d'automatisation. L'utilisation sans interface et scriptée est concédée sous licence par pipeline au moyen d'une Clé d'automatisation. Une clé n'est affichée qu'une seule fois et nous ne la conservons que sous forme de hachage. Vous devez la garder confidentielle, ne l'utiliser que pour les pipelines pour lesquels elle a été achetée et la renouveler si elle a pu être exposée. Une Clé d'automatisation ne consomme jamais de Siège humain et ne peut pas être utilisée pour en remplacer un.
• Licence hors ligne et isolée du réseau. Lorsqu'une Formule le prévoit, nous pouvons organiser l'octroi de licences pour des machines qui ne peuvent pas joindre les Services de licence, selon les conditions indiquées dans votre Commande.
• Machines. Une machine est une installation Windows physique ou virtuelle. Cloner, capturer un instantané ou réinitialiser une machine pour contourner les limites d'activation constitue une violation de la présente licence.

• Prism Free. Le niveau Free de Paramora Prism™ fonctionne pendant 30 jours à compter du jour où vous vérifiez votre Compte, sur une seule machine, et est limité à 10 000 éléments par export à partir d'un modèle source de 25 Mio au plus, dans les formats indiqués sur la page des tarifs. L'utilisation commerciale est autorisée. Il est pris en charge par la Documentation et la communauté plutôt que par un engagement d'assistance.
• Pilotes d'évaluation. Une Organisation qui évalue une formule Teams ou Enterprise peut se voir proposer un pilote de 10 Sièges au plus pendant 30 jours, organisé par l'intermédiaire de l'équipe commerciale. Un pilote est destiné uniquement à l'évaluation et prend fin automatiquement, sauf conversion en Formule payante.
• Concessions académiques. Nous pouvons accorder des concessions académiques vérifiées et limitées dans le temps aux étudiants, enseignants et chercheurs pour une utilisation non commerciale. Nous pouvons demander une preuve d'éligibilité, et une concession prend fin lorsque l'éligibilité prend fin.
• Évaluation premium individuelle. Lorsqu'elle est disponible, un compte vérifié peut démarrer explicitement une seule évaluation Pro ou Ultra de 14 jours sans carte de paiement. Le niveau choisi et la date d'expiration initiale sont fixés à l'activation ; des demandes répétées ne remettent pas le compteur à zéro. Les Résultats ne comportent ni filigrane d'évaluation ni plafonds d'évaluation pour les petits modèles, sous réserve des limites techniques ordinaires et des formats pris en charge. Cette évaluation ne provisionne ni pools flottants, ni licence isolée du réseau, ni déploiement en entreprise. Aucun abonnement ni prélèvement automatique ne commence à son terme. Les exports déjà écrits et les droits d'utilisation valides distincts restent intacts ; la période d'évaluation n'est pas considérée comme un service payé aux fins d'une licence perpétuelle de repli. L'assistance peut autoriser et contrôler une prolongation en cas de blocage documenté lié à l'installation ou à la compatibilité.
• Nous pouvons modifier les limites des Concessions gratuites, refuser de les accorder ou retirer une concession faisant l'objet d'une utilisation abusive, moyennant notification qui vous est adressée. Les Concessions gratuites étant fournies sans contrepartie financière, les garanties de la section 18 et l'indemnisation de la section 19 ne leur sont pas applicables, sous réserve toujours des droits que le droit impératif confère aux Consommateurs.

Nous mettons parfois à disposition des versions préliminaires, y compris des versions signalées comme préversions non signées. Elles sont fournies à des fins d'évaluation, peuvent contenir des défauts, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis et peuvent être moins sûres qu'une version de production. Ne les utilisez que sur des données dont vous pouvez vous permettre la perte et ne vous y fiez pas pour des livrables de projet. Le Site web vous indique lorsqu'un téléchargement est une préversion et affiche la somme de contrôle que vous devez vérifier.

Le Logiciel vérifie son droit d'utilisation auprès des Services de licence lors de son activation, à intervalles réguliers pendant son exécution et lorsqu'il télécharge des composants. En dehors de la période de tolérance hors ligne indiquée dans la Documentation pour votre Formule, ou d'une licence hors ligne organisée dans le cadre de votre Commande, le Logiciel a besoin d'un accès périodique aux Services de licence pour continuer à fonctionner. Nous pouvons refuser ou révoquer une activation lorsqu'un Compte est suspendu, qu'un Siège est attribué au-delà de sa capacité, qu'un paiement demeure en retard après notification ou que des informations d'identification ont été compromises. Vous ne pouvez pas entraver, désactiver ou contourner les vérifications de droits d'utilisation, les limites d'activation, les baux ou la vérification des composants.

• Paramora Prism™ est un plugin pour Autodesk Navisworks Manage et requiert une copie valablement sous licence des versions de Navisworks énumérées dans la Documentation, exécutée sur les versions de Windows qui y sont énumérées. Il vous incombe d'obtenir ces licences et de vous y conformer.
• Neobuilt n'est ni affiliée à Autodesk, Inc. ou à Microsoft Corporation, ni approuvée ou parrainée par elles. Autodesk et Navisworks sont des marques d'Autodesk, Inc. ; Microsoft et Windows sont des marques de Microsoft Corporation.
• Le Logiciel comprend des composants open source et d'autres composants tiers, énumérés dans les mentions relatives aux tiers livrées avec le Logiciel. Ces composants sont concédés sous licence selon leurs propres conditions, qui les régissent dans la mesure où elles entrent en conflit avec les présentes Conditions, et rien dans les présentes Conditions ne restreint un droit que ces licences vous accordent.

• Paramora Prism™ est téléchargé depuis le Site web et installé par un programme d'installation signé. Une fois que vous êtes connecté, son client de livraison obtient le droit d'utilisation correspondant à votre Formule et ne télécharge que les composants signés que cette Formule comprend. Les versions de production sont signées numériquement ; le Site web affiche un avertissement lorsqu'une version ne l'est pas.
• Les mises à jour peuvent modifier des fonctionnalités sous réserve de la section 22 et de toute obligation impérative de conformité et de mise à jour de sécurité. Nous pouvons exiger une version prise en charge lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de compatibilité ou de sécurité et nous donnerons un préavis avant toute fin de support. Les Formules qui prévoient expressément l'épinglage d'un canal de mise à jour peuvent utiliser la version désignée pendant la période de support indiquée. Une mise à jour ne supprime pas une licence perpétuelle de repli acquise.

Si vous avez payé un Abonnement à Paramora Prism™ pendant 12 mois consécutifs et que l'Abonnement prend ensuite fin autrement que par une résiliation pour manquement, vous conservez une licence perpétuelle et non exclusive d'utilisation de la version du Logiciel qui était la version courante 12 mois avant cette fin, au niveau le plus bas que vous avez détenu de manière continue pendant ces 12 mois, pour le même nombre de Sièges et de machines. La licence de repli s'applique aux Sièges d'équipe détenus par l'Organisation comme aux Sièges individuels. Elle ne comprend ni mises à jour, ni nouvelles fonctionnalités, ni Clés d'automatisation, ni pools flottants, ni assistance, et elle reste soumise aux présentes Conditions. La version de repli continue de se valider auprès des Services de licence ; si nous devions un jour cesser d'exploiter les services nécessaires à sa validation, nous fournirions un moyen de validation de remplacement raisonnable afin que la licence continue de fonctionner.

Nous pouvons utiliser les données de droits d'utilisation que les Services de licence collectent déjà pour vérifier que votre utilisation reste dans les limites de votre Formule. Si nous constatons une utilisation substantielle au-delà de votre Formule, nous vous en informerons et vous régulariserez vos licences dans un délai de 30 jours en achetant les Sièges ou la Formule supplémentaires au prix alors en vigueur. Tout droit d'audit supplémentaire ne s'applique que lorsqu'un Contrat Enterprise le prévoit.

Notre Logiciel de bureau traite vos Modèles sur votre propre ordinateur. L'ouverture, la conversion ou la revue d'un Modèle ne le téléverse pas chez nous, et nous ne recevons pas vos Modèles à moins que vous ne les envoyiez délibérément à l'assistance. Il vous incombe de disposer des droits nécessaires sur vos Modèles, de respecter les obligations de confidentialité qui s'y attachent et de conserver vos propres sauvegardes.

Dans les rapports entre vous et nous, vous conservez vos droits sur vos Modèles et sur les Résultats qui en sont produits. Nous n'acquérons pas la propriété de ces éléments et ne revendiquons aucun droit sur eux du seul fait que vous utilisez le Logiciel. Les droits sur les éléments sources de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires ; les présentes Conditions ne garantissent pas qu'un Résultat puisse bénéficier de la protection du droit d'auteur et ne transfèrent pas des droits que vous ne détenez pas. Vous pouvez utiliser et partager les Résultats, y compris à des fins commerciales, sous réserve de ces droits sous-jacents. Les métadonnées identifiant le Logiciel dans les Résultats peuvent être conservées ou supprimées, sauf si une licence de tiers applicable exige le maintien d'une mention.

Vous choisissez de fournir ou non des Diagnostics ou un Modèle d'exemple à l'assistance par un canal convenu. Examinez-les au préalable : ils peuvent contenir des noms de fichiers, des chemins d'accès, des statistiques de modèle, des données à caractère personnel ou des informations relatives à des clients. Supprimez les informations d'identification et les éléments dont nous n'avons pas besoin. Vous nous autorisez à copier et à examiner ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire pour instruire et résoudre votre demande, en recourant si nécessaire à des prestataires de services tenus à la confidentialité. Nous les traitons comme confidentiels et gérons leur conservation comme décrit dans la Politique de confidentialité. S'ils contiennent des données à caractère personnel que nous traitons pour le compte de votre Organisation, l'Annexe B s'applique à ce traitement.

Nous n'utilisons pas vos Modèles, Résultats ou Diagnostics pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique, et nous n'autorisons aucun tiers à le faire.

Si vous nous faites volontairement part de suggestions, vous nous autorisez à les utiliser pour développer et améliorer nos Produits sans contrepartie. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de vos Modèles ou Résultats, ne prime pas sur les obligations de confidentialité ou de protection des données et ne nous autorise pas à utiliser des éléments de tiers que vous ne pouvez pas concéder sous licence. Nous ne sommes pas tenus de mettre en œuvre une suggestion.

Les prix sont indiqués sur la page des tarifs ou dans votre Commande, en dollars américains sauf indication contraire. Les prix pour les Clients professionnels s'entendent hors TVA, TPS, taxe sur les ventes et taxes similaires, qui sont ajoutées lors du paiement ou sur la facture. Si vous achetez en qualité de Consommateur, la page de paiement affiche le prix total, TVA applicable comprise, avant que vous ne confirmiez la Commande. Notre prestataire de paiement peut présenter les prix dans votre devise locale ; le montant et le taux de change affichés lors du paiement sont ceux que vous payez.

• Les paiements par carte et les autres paiements en ligne sont traités par Stripe selon ses propres conditions. Les données de votre carte sont transmises à Stripe et ne nous parviennent jamais. En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à le débiter des Frais à leur échéance, y compris les renouvellements, et à le mettre à jour via le service de mise à jour des comptes du réseau de cartes.
• Les Commandes facturées sont payables à 30 jours à compter de la date de facture, sauf indication contraire dans la Commande. Vous pouvez mentionner un numéro de bon de commande, mais les conditions d'un bon de commande ne font pas partie du Contrat.
• Si vous estimez qu'une facture est erronée, informez-nous sans délai afin que nous puissions vérifier, de préférence dans les 30 jours. Cette demande administrative ne raccourcit aucun délai légal et n'emporte pas renonciation au droit de contester un montant incorrect. Les montants non contestés restent payables à l'échéance.

• Un Abonnement mensuel en libre-service se renouvelle chaque mois, au prix applicable en vertu des présentes Conditions, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Un Abonnement annuel se renouvelle chaque année lorsque vous autorisez expressément le renouvellement lors du paiement ou dans la Commande. Nous enregistrons la qualité en laquelle vous achetez et votre consentement au renouvellement. Avant le renouvellement, nous adressons le rappel écrit préalable requis, indiquant la date de renouvellement, le montant, la devise et les modalités de résiliation. Si nous ne pouvons pas vérifier l'envoi du rappel requis, nous interrompons le renouvellement suivant et préservons la période déjà payée. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail du compte ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date, sauf lorsque le droit impératif vous accorde un droit de résiliation anticipée.
• Lorsque la loi suédoise sur la protection des consommateurs en matière de reconduction tacite des contrats (2014:1449) s'applique, nous devons adresser un rappel écrit au plus tard un mois avant la dernière date à laquelle vous devez résilier pour éviter le renouvellement. Le rappel explique le renouvellement et les modalités de résiliation. Si nous n'adressons pas le rappel requis, vous pouvez résilier avec effet immédiat, ou à la fin de la durée initiale si celle-ci n'a pas encore expiré. Cette loi comporte des exceptions, notamment lorsque le contrat renouvelé peut être résilié dans un délai de trois mois à compter de la notification ; tout autre droit impératif demeure applicable.
• Si nous augmentons le prix de votre Formule, le nouveau prix s'applique à compter du renouvellement qui suit un préavis d'au moins 30 jours que nous vous aurons donné. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, résiliez avant le renouvellement et rien de plus ne vous sera facturé.
• Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment ; nous créditons la partie non utilisée de la période en cours sur la nouvelle Formule. Les passages à une formule inférieure et les réductions du nombre de Sièges prennent effet au renouvellement suivant.

Vous êtes responsable des taxes applicables à votre achat, autres que les impôts sur nos revenus. Les Clients professionnels établis dans l'UE qui fournissent un numéro de TVA valide peuvent être facturés selon le mécanisme d'autoliquidation. Si la loi vous impose de retenir une taxe à la source sur un paiement qui nous est destiné, vous majorerez le paiement de sorte que nous recevions le montant intégral que nous aurions perçu sans cette retenue, sauf si vous êtes un Consommateur.

Si un paiement échoue ou si une facture n'est pas réglée à l'échéance, nous vous en informerons et vous accorderons au moins 14 jours pour payer. Si elle demeure impayée, nous pouvons suspendre la Formule concernée jusqu'à réception du paiement et, pour les Clients professionnels, facturer des intérêts en vertu de la loi suédoise sur les intérêts (1975:635) à compter de la date d'échéance, ainsi que les frais de rappel légaux et les frais de recouvrement. Les Consommateurs ne se voient facturer que les intérêts et frais autorisés par le droit suédois de la consommation.

Les Consommateurs disposent des droits de rétractation prévus à la section 10 et des recours légaux en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité d'un contenu ou d'un service numérique. Dans les autres cas, les Frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque le Contrat ou le droit applicable prévoit un remboursement ou que nous y consentons.

Un devis est valable 30 jours, sauf indication contraire. Les tarifs Enterprise, de pool flottant et pluriannuels sont convenus dans un Formulaire de commande et facturés annuellement d'avance, sauf indication contraire dans le Formulaire de commande.

Le Contrat prend effet lorsque vous acceptez les présentes Conditions pour la première fois et se poursuit jusqu'à sa résiliation conformément à la présente section. Chaque Abonnement court pour sa période de facturation et se renouvelle comme décrit à la section 9.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service, résilier un Abonnement avec effet à la fin de sa période payée ou demander la suppression de votre Compte dans le portail du compte. Une demande de suppression ne résilie pas en elle-même un Abonnement et n'efface pas immédiatement le Compte. Résiliez les abonnements payants dans la rubrique « Billing » (Facturation) ou contactez-nous pour organiser la résiliation ; nous coordonnons la facturation en cours, la propriété de l'organisation et toute licence de repli acquise avant de finaliser la suppression. Ces étapes ne suppriment pas vos droits légaux en matière de protection des données ni les délais de réponse correspondants. Les Consommateurs disposent également des droits de rétractation et de résiliation prévus aux sections 10 et 22.

• Nous pouvons résilier le Contrat ou toute Formule si vous y manquez de manière substantielle et ne remédiez pas au manquement dans les 14 jours suivant notre notification.
• Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement, moyennant notification dès que raisonnablement possible, lorsqu'il ne peut être remédié au manquement, lorsque vous contournez les licences ou les protections techniques, utilisez le Service de manière illicite, menacez la sécurité ou l'intégrité du Service ou d'autres utilisateurs, ou lorsqu'un paiement demeure impayé après la notification prévue à la section 9.
• Nous pouvons suspendre ou résilier lorsque la loi, un tribunal ou une autorité nous l'impose.
• Nous pouvons mettre fin à une Concession gratuite, à un pilote ou à une préversion à tout moment moyennant notification.
• Si nous cessons de commercialiser un Produit, nous accorderons aux clients payants un préavis d'au moins 90 jours et rembourserons tous Frais prépayés pour la période postérieure à l'arrêt. La licence perpétuelle de repli prévue à la section 5 survit à cet arrêt.

Une suspension est proportionnée au problème, est levée dès que le problème est résolu et ne prolonge pas la Durée ni ne réduit les Frais, à ceci près que nous remboursons les Frais prépayés pour toute période pendant laquelle une suspension a été causée par notre erreur.

Lorsque le Contrat ou une Formule prend fin, les licences accordées en vertu de celui-ci ou de celle-ci prennent fin, à l'exception d'une licence perpétuelle de repli, qui survit sauf si nous avons résilié pour manquement de votre part. Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel concerné et, si nous le demandons, confirmer que vous l'avez désinstallé. Votre Compte, vos Résultats et vos Modèles ne sont pas affectés : les Résultats et les Modèles se trouvent sur vos propres systèmes, et votre Compte reste disponible pour les factures et pour les Produits que vous détenez encore, jusqu'à ce que vous le supprimiez. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre, y compris les sections 7, 9, 15, 16, 18 à 20, 23 et 24, survivent à la résiliation.

Notre Politique de confidentialité explique les données à caractère personnel que nous traitons pour notre propre compte à des fins de gestion des comptes, de licences, de sécurité, de vente et de conformité légale, pour lesquelles nous agissons en qualité de responsable du traitement. L'Annexe B couvre séparément les traitements que nous effectuons sur instructions documentées d'une Organisation. Les rôles dépendent de la finalité du traitement, et non simplement de la personne qui a fourni un enregistrement.

Lorsque nous tenons l'annuaire des membres, les rôles ou les attributions de Sièges d'une Organisation sur ses instructions documentées, ou que nous traitons pour son compte des données à caractère personnel contenues dans un échantillon d'assistance, nous agissons en qualité de sous-traitant au titre de l'Annexe B. L'Organisation doit disposer du pouvoir et d'une base légale pour ces instructions et fournir à ses membres les informations requises. Nos propres traitements d'authentification des comptes, de prévention de la fraude, d'application des licences, de facturation et de tenue des registres légaux demeurent des traitements effectués en qualité de responsable du traitement, décrits dans la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité identifie les prestataires de services et explique séparément les services fournis par des responsables du traitement indépendants. Un prestataire n'est notre sous-traitant ultérieur que pour les traitements effectués pour le compte d'une Organisation. Pour ces traitements, l'Annexe B régit l'autorisation, la notification préalable des ajouts ou remplacements et le droit d'opposition de l'Organisation.

Le traitement local d'un Modèle ne donne pas en lui-même à Neobuilt accès aux données à caractère personnel contenues dans le Modèle et ne fait pas de nous son sous-traitant. Votre rôle peut être celui de responsable du traitement ou de sous-traitant pour votre propre client, selon vos instructions et vos finalités. Avant d'envoyer des données à caractère personnel dans un échantillon d'assistance, assurez-vous d'y être autorisé et convenez avec nous de toute instruction de traitement nécessaire.

Le Service, y compris le Logiciel, le Site web, la Documentation, les Services de licence et toutes les améliorations, est la propriété de Neobuilt et de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des secrets d'affaires, le droit des marques et d'autres lois. En dehors des licences expressément accordées dans le Contrat, aucun droit ne vous est accordé, implicitement ou autrement.

Neobuilt, Paramora™, Paramora Prism™ et les logos associés sont des marques ou des noms commerciaux de Neobuilt. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour désigner les Produits de manière véridique. Les autres noms et marques appartiennent à leurs titulaires.

Si vous estimez qu'un contenu du Site web ou d'un Produit porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, écrivez à support@neo-built.com en indiquant vos coordonnées, une description de l'œuvre et du contenu que vous estimez contrefaisant, l'endroit où il apparaît, et une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée. Nous examinons toute notification complète.

Nous n'utiliserons pas votre nom ou votre logo à des fins de marketing sans votre consentement écrit préalable, et vous ne laisserez pas entendre que nous vous cautionnons.

Pour une Formule payante, nous garantissons aux Clients professionnels que, pendant la Durée, le Logiciel fonctionnera pour l'essentiel conformément à sa Documentation. Dans le cas contraire, et si vous nous le notifiez avec suffisamment de détails pour reproduire le problème, nous déploierons des efforts raisonnables pour le corriger ou fournir une solution de contournement. Si nous n'y parvenons pas dans un délai raisonnable, chaque partie peut résilier la Formule concernée et nous rembourserons les Frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation. Il s'agit de votre seul recours en cas de manquement à la garantie. La garantie ne couvre pas les Concessions gratuites, les préversions, les défauts résultant d'une utilisation non conforme à la Documentation, les environnements non pris en charge, les modifications que nous n'avons pas effectuées, les composants tiers ni vos Modèles.

Si vous êtes un Consommateur, le Logiciel doit être conforme au contrat comme l'exigent la loi sur la vente aux consommateurs (2022:260) et la loi de votre pays de résidence, et vous disposez des recours légaux que sont la réparation, la réduction du prix, la résolution et, le cas échéant, les dommages-intérêts. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite ces droits. Signalez-nous un défaut de conformité dans un délai raisonnable après l'avoir constaté, et nous y remédierons.

Sauf disposition expresse de la présente section ou d'un Contrat Enterprise, et dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni en l'état et selon disponibilité, et nous excluons toute autre garantie et condition, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude des Résultats, ou selon laquelle le Service serait ininterrompu, exempt d'erreurs ou protégé contre toute menace. La présente exclusion ne s'applique pas aux Consommateurs dans la mesure où le droit impératif l'interdit.

Nous défendrons un Client professionnel titulaire d'une Formule payante contre toute réclamation d'un tiers alléguant que le Logiciel, tel que nous le fournissons et lorsqu'il est utilisé conformément au Contrat, contrefait un brevet, un droit d'auteur, une marque ou un secret d'affaires opposable dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou aux États-Unis, et nous paierons les dommages-intérêts et frais définitivement alloués ou convenus dans le cadre d'une transaction. Si une telle réclamation est formée ou paraît probable, nous pouvons vous obtenir le droit de continuer à utiliser le Logiciel, le modifier ou le remplacer afin qu'il ne soit plus contrefaisant ou, si aucune de ces options n'est commercialement raisonnable, résilier la licence concernée et rembourser les Frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation. Nous n'avons aucune obligation au titre des réclamations résultant de vos Modèles ou de tout autre Contenu client, de modifications que nous n'avons pas effectuées, d'une combinaison avec des produits ou des données que nous n'avons pas fournis, d'une utilisation postérieure à notre demande d'y mettre fin, d'une utilisation en violation du Contrat, ou de Concessions gratuites ou de préversions. La présente section énonce l'intégralité de notre responsabilité au titre des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle.

Si vous êtes un Client professionnel, vous nous défendrez, ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, salariés et prestataires, contre toute réclamation d'un tiers résultant de vos Modèles ou de tout autre Contenu client, de votre utilisation du Service en violation du Contrat ou de la loi, ou d'un litige entre vous et un membre de votre Organisation, et vous paierez les dommages-intérêts et frais définitivement alloués ou convenus dans le cadre d'une transaction.

La partie indemnisée doit notifier sans délai la réclamation à la partie indemnisante, lui confier le contrôle exclusif de la défense et de la transaction, et lui apporter une coopération raisonnable aux frais de la partie indemnisante. La partie indemnisante ne peut pas transiger sur une réclamation d'une manière qui impose des obligations à la partie indemnisée ou qui reconnaît une faute de sa part sans le consentement de celle-ci, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre partie en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de négligence grave ou de faute intentionnelle, de responsabilité au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits, des droits légaux d'un Consommateur, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Si vous êtes un Consommateur, notre responsabilité et vos recours sont déterminés par le droit de la consommation applicable. Les exclusions applicables aux professionnels, le plafond financier et le délai contractuel de réclamation ci-dessous ne vous sont pas applicables. Les règles de droit relatives au lien de causalité, à la limitation du préjudice et aux pertes dont vous êtes responsable s'appliquent sans réduire vos droits impératifs.

• Sous réserve du paragraphe relatif à ce que nous n'excluons pas, aucune des parties n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'économies escomptées, de clientèle ou de données (autres que le coût raisonnable de restauration des données à partir d'une sauvegarde), ni du coût d'acquisition de produits de substitution, quelle qu'en soit l'origine et même si la possibilité en avait été signalée.
• Sous réserve du même paragraphe, la responsabilité totale cumulée de chaque partie découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, légale ou autre, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les Frais que vous avez payés ou deviez au titre du Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation et (b) 100 dollars américains.
• Le plafond ne s'applique pas à nos obligations au titre de la section 19 (indemnisation), à votre obligation de payer les Frais, ni à la violation par une partie de la section 15 (confidentialité).
• Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation au titre du Contrat doit être introduite dans les 12 mois suivant la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance des faits qui en sont à l'origine.

Les Frais reflètent cette répartition des risques, et les limitations de la présente section s'appliquent même si un recours ne remplit pas sa fonction essentielle.

• Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte de nouveaux Produits ou de nouvelles fonctionnalités, de changements de la loi ou de nos prestataires, ou pour corriger des erreurs. La version en vigueur, sa date d'entrée en vigueur et la date de la dernière modification sont indiquées en haut de cette page, et nous tenons les versions antérieures à disposition sur demande.
• Pour une modification substantielle, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours expliquant la modification, son motif, sa date d'entrée en vigueur et vos options. Nous utilisons un canal de communication durable et vérifié, tel qu'un e-mail que vous pouvez conserver inchangé, lorsque la loi ou votre Commande l'exige ; la seule publication sur une page web modifiable n'en tient pas lieu, et la modification ne prend pas effet tant que la notification requise n'a pas été envoyée par ce canal. Un délai plus court ne s'applique que lorsque la loi l'exige ou que la modification vous est favorable sans vous imposer de nouvelle obligation.
• Pour les Clients professionnels, une modification notifiée s'applique au renouvellement, sauf si vous acceptez expressément une application anticipée. Pour les Consommateurs, une modification substantielle requiert votre accord, sauf si le droit applicable la permet sur le fondement indiqué. Vous pouvez refuser la modification et résilier avant sa prise d'effet ; si une modification acceptée met fin de manière anticipée à une période payée, nous remboursons les Frais prépayés non utilisés. Le silence ou la seule poursuite de l'utilisation n'emporte pas renonciation aux droits impératifs des Consommateurs. Aucune modification ne s'applique rétroactivement à un litige existant.

Nous pouvons modifier le Service pour un motif valable, tel que le maintien de la sécurité, le respect d'exigences légales, l'adaptation aux systèmes d'exploitation ou aux logiciels hôtes pris en charge, ou l'amélioration des fonctionnalités. Pour les Consommateurs qui reçoivent un contenu ou un service numérique de manière continue, les modifications allant au-delà de celles nécessaires au maintien de la conformité sont effectuées sans coût supplémentaire et avec une information claire. Si une modification affecte négativement l'accès ou l'utilisation de manière plus que mineure, nous donnons un préavis raisonnable sur un support durable décrivant la modification, sa date et le droit de résilier. Vous pouvez résilier sans frais dans les 30 jours suivant la réception de cette information ou la modification, la date la plus tardive étant retenue, sauf si vous pouvez conserver sans coût supplémentaire le Service inchangé et conforme. Nous procédons aux remboursements exigés par la loi. Les Clients professionnels peuvent résilier et obtenir le remboursement des Frais prépayés non utilisés si une modification réduit substantiellement les fonctionnalités essentielles convenues de leur Formule payante. Les travaux de sécurité urgents ne dispensent pas des exigences impératives de notification ou de recours.

Le Contrat et toute obligation non contractuelle en découlant sont régis par le droit suédois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un Consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de ce pays.

La plupart des problèmes se résolvent rapidement. Écrivez à support@neo-built.com pour les questions relatives aux produits ou à billing@neo-built.com pour les questions de facturation, et nous vous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrés. Les Clients professionnels acceptent que, avant d'engager une procédure autre qu'une demande de mesures d'injonction urgentes, des représentants de haut niveau des deux parties s'efforcent de bonne foi de résoudre le litige pendant 30 jours à compter de la demande écrite de l'une des parties.

• Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux suédois ou, si vous résidez dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, devant les tribunaux de ce pays. Nous ne pouvons engager de procédure à votre encontre que devant les tribunaux du pays où vous résidez.
• Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation, vous pouvez la soumettre à Allmänna reklamationsnämnden (ARN), la Commission nationale suédoise des litiges de consommation, Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, www.arn.se, sous réserve de ses règles de recevabilité, de ses délais et de ses frais de dossier. Nous nous engageons à participer aux procédures de l'ARN et à suivre ses recommandations. Vous pouvez également demander conseil à Konsumentverket ou, pour un litige transfrontalier éligible, au Centre européen des consommateurs de votre pays. Cela ne vous empêche pas de saisir les tribunaux.
• La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée en juillet 2025 et ne peut plus être utilisée.

Tout litige entre nous et un Client professionnel qui n'est pas résolu conformément au paragraphe ci-dessus relève de la compétence exclusive des tribunaux suédois, le tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant la juridiction de premier ressort, sauf si un Contrat Enterprise prévoit un arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la SCC. Chaque partie peut solliciter des mesures d'injonction ou d'autres mesures d'urgence devant tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses Informations confidentielles.